Conditions

Conditions d’utilisation

Les règles qui encadrent l’utilisation du site thewebismine.ca et de ses outils en ligne.

  • The Web Is Mine
  • Statut : en préparation
  • 4 sections
Page en préparation

Les conditions d’utilisation seront rédigées par Steven et relues par un conseiller juridique avant la mise en ligne. Les sections ci-dessous en donnent le plan.

Utilisation du site

Les règles qui s’appliquent quand vous consultez thewebismine.ca et ses outils en ligne.

Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.

Propriété intellectuelle

À qui appartiennent les textes, les images, les logos et les outils du site, et ce que vous pouvez en faire.

Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.

Limites de responsabilité

Points à couvrir :

  • Le contenu du site est informatif.
  • L’auto-évaluation Loi 25 n’est pas un avis juridique.
  • Le test d’admissibilité aux subventions n’est ni un avis juridique ni une garantie d’obtenir une subvention.

Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.

Droit applicable

Point à couvrir : le droit du Québec s’applique.

Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.

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Vos données, nos règles.

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