Les règles qui encadrent l’utilisation du site thewebismine.ca et de ses outils en ligne.
The Web Is Mine
Statut : en préparation
4 sections
Page en préparation
Les conditions d’utilisation seront rédigées par Steven et relues par un conseiller juridique avant la mise en ligne. Les sections ci-dessous en donnent le plan.
Utilisation du site
Les règles qui s’appliquent quand vous consultez thewebismine.ca et ses outils en ligne.
Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.
Propriété intellectuelle
À qui appartiennent les textes, les images, les logos et les outils du site, et ce que vous pouvez en faire.
Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.
Limites de responsabilité
Points à couvrir :
Le contenu du site est informatif.
L’auto-évaluation Loi 25 n’est pas un avis juridique.
Le test d’admissibilité aux subventions n’est ni un avis juridique ni une garantie d’obtenir une subvention.
Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.
Droit applicable
Point à couvrir : le droit du Québec s’applique.
Texte de la section à fournir par Steven, à faire relire par un conseiller juridique.